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INFECTION NOSOCOMIALE : RISQUE CONNU DE COMPLICATION NON CONSTITUTIVE DE CAUSE ETRANGERE
Intervention du genou réalisée en juin 1993 au sein d'une clinique S, suivie un peu moins de trois mois après, d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche,…
L’HOPITAL DOIT TOUT FAIRE POUR REINTEGRER LE FONCTIONNAIRE A L’ISSUE DE SON DETACHEMENT
Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 17 novembre 2008 (Centre Hospitalier Intercommunal ROBERT BALANGER, requête n° 306670) que les obligations des hôpitaux en matière de réintégration…
HONORAIRES ABUSIFS : CHIRURGIENS DENTISTES 1/CPAM : 0
Le Conseil d'Etat a rendu le 24 octobre 2008 (Monsieur NAMAN, n° 288051) une décision intéressante en matière de définition des honoraires abusifs pratiqués par un chirurgien dentiste. Comme…
EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE BIANCHI
La jurisprudence BIANCHI (Conseil d'Etat, Assemblée 9 avril 1993, divers commentaires) est une jurisprudence extrêmement restrictive, qui n'est appliquée que par les juridictions administratives que de…
LE DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC EN MATIERE DE DECHETS EST UNE REALITE
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dans un arrêt en date du 15 avril 2008 (Préfet des Landes, requête n° 06BX01822) a eu l'occasion de sanctionner un arrêté préfectoral autorisant…
CONTAMINATION D’UN CHIRURGIEN PAR LE VIRUS DE L’HEPATITE C : PARTAGE DE RESPONSABILITE DU FAIT DE LA FAUTE
Le Conseil d'Etat a rendu le 21 mai 2008 un arrêt (n° 276357) dans lequel le Conseil d'Etat a, notamment, à se prononcer sur l'éventuel partage de responsabilité. Après avoir…
PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE PROLONGATION D’ACTIVITE D’UN PROFESSEUR D’UNIVERSITE PRATICIEN HOSPITALIER
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 21 mai 2008 (Monsieur RIGAUD, n° 299395) a eu l'occasion de préciser les modalités de prolongation d'activité d'un professeur d'université…
PRESENTATION DU PROJET DE LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE
Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, a présenté au Conseil des Ministres du 22 octobre 2008 son nouveau projet de loi. Celui-ci se caractérise,…
L’ACCES DES MALADES A LA FONCTION PUBLIQUE ELARGIE PAR LE CONSEIL D’ETAT
Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 6 juin 2008 (Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT, requête n° 299943) a rendu une " décision emblématique de la lutte…
LEGALITE DU STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS
Par un arrêt rendu le 3 septembre 2008 (Confédération des Praticiens des Hôpitaux, requête n° 299412), le Conseil d'Etat a jugé léga le Décret du 5 octobre 2006 portant statut des…
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