Le 22 mai 2008 le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Ce texte, qui a donné lieu à de très vifs débats…
Les premières lois bioéthiques, adoptées en 1995 ont posé comme principe l'évaluation régulière des dispositions adoptées par la Loi. Ce principe, qu'on ne peut que…
Un centre hospitalier avait conclu avec deux radiologues, et l'Etat, dans le cadre d'un GIE, une convention prévoyant l'exploitation en commun d'un scanner devant être installé dans les locaux du centre…
La Cour de Cassation a eu à connaître d'une affaire d'expertise biologique en matière de filiation qui a donné lieu à un arrêt du 28 mai 2008. Depuis l'arrêt du 28…
Les conditions légales de suspension du droit d'exercer la médecine ont été rappelées par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 16 janvier 2008. Monsieur M demande…
La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dans un arrêt du 15 janvier 2008 a fait une application stricte de l'article L 4151-3 du Code de la Santé Publique selon lequel «[...] en cas d'accouchement…
Dans un arrêt en date du 16/11/07 (Paris, 16/11/07, 1ère Ch. B, n° 05-17.960), la Cour d'Appel de Paris a considéré qu'une infection nosocomiale est nécessairement la conséquence…
La Cour Administrative d'Appel de Paris, dans son arrêt du 13 février 2008 (Madame CONTINELLA, n° 07PA01917), a eu à se pencher sur une question assez peu banale. Celle-ci était de savoir si le…
La Cour Administrative d'Appel de Paris dans un arrêt du 24 septembre 2007 (consorts Y, n° 04PA03858) a l'occasion de se pencher sur l'éventuelle responsabilité de l'Etat Français au titre des…
La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par le sénateur Gérard LARCHER a rendu son rapport dans lequel figure un certain nombre de propositions visant à…
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