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CONDITIONS D'HYGIENE : UNE NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVE AUX PRATIQUES DU TATOUAGE ET DU PIERCING

Un Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 vient poser de nouvelles conditions d'hygiène et de salubrité pour la pratique du tatouage et du piercing.  

Le matériel traversant ou en contact avec la peau ou la muqueuse du client doit ainsi être "soit à usage unique, soit stérilisé avant chaque utilisation". Les produits de tatouages (encres, etc.) doivent respecter ainsi que les tiges de perçage (présence de nickel, alergisant).  

Le texte instaure une obligation d'information à la charge des personnes qui mettent en oeuvre ces techniques de tatouage et de perçage. C'est ainsi  que les clients devront être informés des risques auxquels ils s'exposent, et après la réalisation de ces techniques, des précautions à respecter.

Cette information devra être affichée dans le local et remise par écrit aux clients.  

L'exercice d'une telle activité est subordonnée à une déclaration préalable auprès du Préfet du département du lieu d'exercice de cette activité.   Le Décret rappelle, par ailleurs, l'interdiction qui est faite de mettre en oeuvre de telles techniques sur des mineurs en l'absence du consentement écrit d'une personne titualire de l'autorité parentale ou de son tuteur.   Le non respect de ces dispositions peut donner lieu à une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.  

Leur date d'entrée en vigeur sera précisée par les Arrêtés ministériels qui vont suivre.  

Charlotte SIGNOURET

Avocat