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LE RAPPORT LARCHER ET LES « COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE »

La commission de concertation sur les missions de l'hôpital, présidée par le sénateur Gérard LARCHER a rendu son rapport dans lequel figure un certain nombre de propositions visant à améliorer l'efficacité du service public hospitalier.

Ce rapport fait suite à une volonté du Président de la République de préparer de nouvelles orientations pour les hôpitaux.

La proposition innovante est celle de regrouper les hôpitaux en « Communautés Hospitalières de Territoire », sur le modèle des communautés de Commune.

Le but de cette proposition est la mise en commun des compétences des hôpitaux d'un même territoire, et, ainsi d'améliorer leur efficacité.

Ce groupe sera chapeauté par un hôpital référent. Ce référent sera le lieu de la direction, de la logistique, et de la stratégie médicale. Il devra œuvrer en collaboration étroite avec les établissements du territoire.

Le rapport propose également que les Autorités Régionales de Santé (ARS) nomment un directeur issu du secteur public ou privé, avec de larges pouvoirs, véritable « chef » de la communauté, épaulé par un directoire et un conseil de surveillance.

La proposition vise à donner à l'ensemble des hôpitaux du secteur un fonctionnement en souplesse, avec plus de liberté, tout en étant organisé.

Le rapport LARCHER fait d'autres propositions en dehors de la communauté hospitalière de territoire.

Des cliniques privées peuvent se voir proposer un partenariat en vue d'assurer des missions de service public tel que la participation aux urgences, aux soins...

Le rapport a la  volonté de modifier le statut des médecins qui partent de plus en plus du secteur public vers le secteur privé.

Outre les suggestions diverses du rapport LARCHER, si la proposition de création des communautés hospitalières de territoire se concrétise, nous assisterons à la naissance d'un Etablissement Public de Santé d'un nouvel ordre, avec un nouveau statut.

Angelique GASPERINI

Juriste