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UNE NOUVELLE ILLUSTRATION DE LA CAUSE ETRANGERE EN MATIERE D’INFECTION NOSOCOMIALE

Dans un arrêt en date du 16/11/07 (Paris, 16/11/07, 1^ère Ch. B, n° 05-17.960), la Cour d'Appel de Paris a considéré qu'une infection nosocomiale est nécessairement la conséquence directe              d'un acte médical, et que si l'introduction du germe a pour origine une complication de l'intervention elle-même, ladite complication constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité.

Il s'agissait en l'espèce d'une nécrose développée suite à la pose d'une prothèse ayant évolué défavorablement en raison d'une vascularisation insuffisante des tissus.

Charlotte SIGNOURET

Avocat