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REEXAMEN DE LA LOI BIOETHIQUE

Les premières lois bioéthiques, adoptées en 1995 ont posé comme principe l'évaluation régulière des dispositions adoptées par la Loi.

Ce principe, qu'on ne peut que souligner, vise à permettre une adaptation de la Loi non seulement à l'évolution des technologies, extrêmement rapides, mais également et surtout des mentalités et de l'évolution des mœurs en la matière.

Dans le cadre du réexamen de la Loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, prévue pour 2009, un groupe de travail a été mis en place au sein du Conseil d'Etat, qui devra remettre son rapport au Premier Ministre au début de l'année 2009.

Le groupe devra s'interroger sur la manière dont la Loi peut assurer le progrès de la science et de la médecine tout en garantissant que ce progrès respectera les principes éthiques fondamentaux qui constituent l'un des acquis de notre civilisation.

Sylvain PONTIER

Avocat