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REBONDISSEMENT DANS L’APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION AUX ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE

La question a beaucoup agité les juridictions administratives et judiciaires pour se figer - globalement - sur la position selon laquelle les antennes de radiotéléphonie ne présentent pas de risques particuliers pour la santé humaine.

Cependant, il arrive que certaines juridictions n'appliquent pas le principe ainsi.

C'est ainsi que le TGI de Nanterre a, par un jugement en date du 18 septembre 2008 non définitif condamné la Société BOUYGUES TELECOM à démonter une antenne relais située à Tassin-la-Demi Lune (proche de Lyon) au nom du principe de précaution.

Il ne fait pas de doute que la Société fera appel mais il s'agit d'une nouvelle brèche dans la position habituellement adoptée par les juridictions.

Ce n'est pas la première fois qu'une société de téléphonie est condamnée à enlever une antenne mais il semble que ce soit la première fois que le Tribunal reconnaît « l'existence d'un risque sanitaire ».

Gageons que cette décision va relancer les recours et faire naître de nouvelles décisions sur la question.

Sylvain PONTIER

Avocat