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PROJET DE LOI RELATIF A L’ORGANISATION DES SOINS

Madame le Ministre de la Santé a exposé le 5 septembre 2008 le contenu général du futur projet de loi sur l'organisation des soins.

L'objectif est de prévoir une meilleure organisation de la médecine de premier secours et la création d'agences régionales de santé qui devraient rassembler les actions de l'Etat et de l'Assurance Maladie.

L'objectif de la loi est également de contraindre les médecins à davantage de transparence sur leurs tarifs en les amenant à modérer leurs prix, à charge le cas échéant pour les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de sanctionner les médecins qui n'affichent pas leurs tarifs ou pratiquent des dépassements d'honoraires.

Ce projet a déjà fait l'objet d'une levée de bouclier de la part des professionnels de santé.

D'autres mesures ont également été présentées quelques jours auparavant :

• Autorisation au profit des infirmiers de pratiquer la vaccination antigrippale sans prescription médicale;
• Création d'un Haut Conseil des professions paramédicales (dont l'objet sera de réfléchir sur la dimension interprofessionnelle du système de santé, en particulier en matière de prévention et de suivi des patients atteints de pathologies chroniques).

Le projet devrait être discuté prochainement.

Sylvain pontier

Avocat