Un site édité par Abeille et Associés AvocatsCompétences et Expérience
Le conseil dans l’organisation médicale, structurelle et financière.
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Il s’agit principalement de : Conseil sur la réglementation de la production des soins hospitaliers: droit des patients, gestion de l’information, dossier médical, circuit du médicament, vigilances…
Le conseil dans les relations entre les professionnels du secteur de santé.
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Il s’agit principalement de : La rédaction de contrats, l’audit des contrats et l’analyse des risques relatifs aux contrats d’exercice médecin/clinique, aux contrats d’association entre…
contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé
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Ce contentieux concerne essentiellement : L’exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment…
Contentieux de la responsabilité médicale
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Ce contentieux concerne essentiellement Les infections nosocomiales L'obligation de surveillance L'obligation d'information L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la…
Santé et produits
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Il ne se passe malheureusement pas une semaine sans que la presse relaie des cas d'accidents causés par des produits, qu'il s'agisse de produits alimentaires ou d'objets utilisés dans le cadre de la vie…
Santé et pollution
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Les pollutions industrielles accidentelles ont occupé ces dernières années le devant de la scène médiatique. Qu'il s'agisse de pollution des sols, de pollution des eaux ou de pollution de produits…
Défense des professionnels de santé en matière disciplinaire
DEFENSE DES PROFESSIONNELS DE SANTE EN MATIERE DISCIPLINAIRE
Médecins, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes ... font l'objet de poursuites devant leurs ordres professionnels pour non respect de cotations, actes médicaux prétenduement ou réellement…
Avodroits-public.com
Un nouveau site sur le Droit Public. Edité par Abeille & Associés Avocats
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- LA RESPONSABILITE DE L’ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTAMINATION PAR LA MALADIE DE LA « VACHE FOLLE »
- LE RAPPORT LARCHER ET LES « COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE »
- LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L’UTILISATION D’UN ORGANE TRANSPLANTE CONTAMINE PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER.
- LES LIMITES DE L’APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION ÉTABLIS PAR L’ARTICLE 102 DE LA LOI DU 4 MARS 2002 EN MATIERE D’HEPATITE C
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