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Compétences et Expérience

Défense des professionnels de santé en matière disciplinaire

DEFENSE DES PROFESSIONNELS DE SANTE EN MATIERE DISCIPLINAIRE

Médecins, masseurs-kinésithérapeutes, dentistes  ... font l'objet de poursuites devant leurs ordres professionnels pour non respect de cotations, actes médicaux prétenduement ou réellement abusifs ... etc

Les sanctions peuvent être extrêment élevées : amendes, suspension, remboursement des sommes illégalement perçues.

Nous vous défendons devant les conseil régionaux puis en appel pour éviter ces sanctions. La procédure peut être complexe, la jurisprudence évolutive, les audiences longues et éprouvantes. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour vous assurer la meilleur défense.

Contactez Me Sylvain PONTIER : 04.91.37.61.44.

s.pontier@abeille-associes.com

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