08082016

Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse

Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse,… Lire la suite >

29062016

Quelques apports de la Loi Santé

Sur le secret professionnel :Nul n’ignore aujourd’hui que le secret professionnel est général et absolu.Cependant, la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) introduit dans le… Lire la suite >

14042016

Réaction au Livre Noir de la Médecine

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement… Lire la suite >

02012013

Inoxication alimentaire grave : comment engager un recours ?

Mathias a été victime d'une grave intoxication alimentaire qu'il impute à un produit artisanal acheté dans une boutique. Il souhaite engager des poursuites. Lire la suite >

26112012

Le droit d’information du patient : nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat vers…

Depuis de nombreuses années, les juridictions, tant civiles qu’administratives consacrent le droit à l’information du patient. Il a d’abord s’agit d’une construction prétorienne,… Lire la suite >

26032009

INFECTION NOSOCOMIALE : RISQUE CONNU DE COMPLICATION NON CONSTITUTIVE DE CAUSE ETRANGERE

Intervention du genou réalisée en juin 1993 au sein d'une clinique S, suivie un peu moins de trois mois après, d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche,… Lire la suite >

05032009

L’HOPITAL DOIT TOUT FAIRE POUR REINTEGRER LE FONCTIONNAIRE A L’ISSUE DE SON DETACHEMENT

Le Conseil d'Etat rappelle, dans un arrêt du 17 novembre 2008 (Centre Hospitalier Intercommunal ROBERT BALANGER, requête n° 306670) que les obligations des hôpitaux en matière de réintégration… Lire la suite >

26022009

HONORAIRES ABUSIFS : CHIRURGIENS DENTISTES 1/CPAM : 0

Le Conseil d'Etat a rendu le 24 octobre 2008 (Monsieur NAMAN, n° 288051) une décision intéressante en matière de définition des honoraires abusifs pratiqués par un chirurgien dentiste. Comme… Lire la suite >

18022009

EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE BIANCHI

La jurisprudence BIANCHI (Conseil d'Etat, Assemblée 9 avril 1993, divers commentaires) est une jurisprudence extrêmement restrictive, qui n'est appliquée que par les juridictions administratives que de… Lire la suite >

17122008

LE DROIT A L’INFORMATION DU PUBLIC EN MATIERE DE DECHETS EST UNE REALITE

La Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dans un arrêt en date du 15 avril 2008 (Préfet des Landes, requête n° 06BX01822) a eu l'occasion de sanctionner un arrêté préfectoral autorisant… Lire la suite >

10122008

CONTAMINATION D’UN CHIRURGIEN PAR LE VIRUS DE L’HEPATITE C : PARTAGE DE RESPONSABILITE…

Le Conseil d'Etat a rendu le 21 mai 2008 un arrêt (n° 276357) dans lequel le Conseil d'Etat a, notamment, à se prononcer sur l'éventuel partage de responsabilité. Après avoir… Lire la suite >

03122008

PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE PROLONGATION D’ACTIVITE D’UN PROFESSEUR D’UNIVERSITE…

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 21 mai 2008 (Monsieur RIGAUD, n° 299395) a eu l'occasion de préciser les modalités de prolongation d'activité d'un professeur d'université… Lire la suite >

25112008

PRESENTATION DU PROJET DE LOI HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRE

Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, a présenté au Conseil des Ministres du 22 octobre 2008 son nouveau projet de loi. Celui-ci se caractérise,… Lire la suite >

19112008

L’ACCES DES MALADES A LA FONCTION PUBLIQUE ELARGIE PAR LE CONSEIL D’ETAT

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 6 juin 2008 (Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT, requête n° 299943) a rendu une " décision emblématique de la lutte… Lire la suite >

03112008

LEGALITE DU STATUT DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Par un arrêt rendu le 3 septembre 2008 (Confédération des Praticiens des Hôpitaux, requête n° 299412), le Conseil d'Etat a jugé léga le Décret du 5 octobre 2006 portant statut des… Lire la suite >

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Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation des patients dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Ces évolutions sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé etc…, comme leurs partenaires (hébergeurs de donnés, assureurs RCP), ces changements les conduisent de plus en plus souvent à s'interroger sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.

Les avocats du cabinet Abeille & Associés mettent à votre disposition leurs compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine du droit de la santé.

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