Le guide du droit de la santé

Les manifestations du Droit public

Etats généraux de la bioéthique

La Ministre de la santé à lancé, le 4 février 2008, les états généraux de la bioéthique, destinés à préparer la révision de la loi de 2004, prévue entre fin 2009 et début 2010.

Ces états généraux se dérouleront au cours du premier semestre 2009. Ils comprendront des forums citoyens, à Marseille, Rennes et Strasbourg ainsi que des rencontres régionales. Un colloque national clôturera les débats le 23 juin 2009.

Plus de renseignements sur le site Internet des états généraux :

• Site internet