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Le guide du droit de la santé

Les 500 mots-clés du droit de la santé

Le lexique élaboré par AVODroits-santé n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

A - C - D - E - F - G - I - J - M - O - P - R - S - T - U
Aide au suicide
le patient accompli lui-même l'acte mortel, guidé par un tiers qui lui a auparavant fourni les renseignements, et/ou les moyens nécessaires pour se donner la mort.

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