Le guide du droit de la santé

Les 500 mots-clés du droit de la santé

Le lexique élaboré par AVODroits-santé n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Aléa thérapeutique

dommage accidentel d'une particulière gravité, inhérent à l'acte médical. Ses chances de survenance peuvent être soit connues, mais de réalisation exceptionnelle, soit inconnues et totalement étrangères à l'état du patient ou à son évolution prévisible.