Le guide du droit de la santé

Les 500 mots-clés du droit de la santé

Le lexique élaboré par AVODroits-santé n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Assistance médicale à la procréation

C'est l'article L2141-1 du code de la santé publique qui définit l'assistance médicale à la procréation (AMP) : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence de la biomédecine ».