Un site édité par Abeille et Associés AvocatsLiens utiles
Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.
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Moteurs de recherche juridique
www.droit.org 
portail de droit français. En fait, seulement quelques liens fanés, principalement vers des services publics.
www.juriguide.com
Annuaire de sites juridiques. Simple et sobre, mais les liens ne sont pas toujours à jour et beaucoup sont morts.
Avodroits-public.com
Un nouveau site sur le Droit Public. Edité par Abeille & Associés Avocats
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- LA RESPONSABILITE DE L’ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTAMINATION PAR LA MALADIE DE LA « VACHE FOLLE »
- LE RAPPORT LARCHER ET LES « COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE »
- LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L’UTILISATION D’UN ORGANE TRANSPLANTE CONTAMINE PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER.
- LES LIMITES DE L’APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION ÉTABLIS PAR L’ARTICLE 102 DE LA LOI DU 4 MARS 2002 EN MATIERE D’HEPATITE C
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