Un site édité par Abeille et Associés AvocatsLiens utiles
Les sites que nous avons retenus ont tous un lien avec le droit des NTIC. Il ne s'agit pas d'une liste qui prétend à l'exhaustivité mais d'une sélection selon nos critères.
L'appréciation vous permettra de faire un choix et le commentaire vous donnera une première idée du contenu.
Magazines
www.legalis.net 
Site d’actualité relatif aux droit des technologies d el’information et de la communication. Très réactualisé, comportant une information de qualité.
www.juriscom.net
Regroupe un très grand nombre d’informations relatives au droit des technologies et de l’information. On y trouve des articles, des infos d’actualité, de la jurisprudence, une FAQ, un forum … etc
www.hotwired.com
Site du magazine américain wired. Beaucoup d’informations, mais tout en anglais bien sur.
app.legalis.net/paris/index1.htm
Agence pour la protection des programmes.
www.iddn.org
Site permettant la protection des droits d’auteurs et droits voisins, notamment par le sytème du IDDN (InterDeposit Digital Number).
Avodroits-public.com
Un nouveau site sur le Droit Public. Edité par Abeille & Associés Avocats
Faites-nous part de vos remarques !
- LA RESPONSABILITE DE L’ETAT NE PEUT ETRE ENGAGEE DU FAIT DE LA CONTAMINATION PAR LA MALADIE DE LA « VACHE FOLLE »
- LE RAPPORT LARCHER ET LES « COMMUNAUTES HOSPITALIERES DE TERRITOIRE »
- LA RESPONSABILITE SANS FAUTE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L’UTILISATION D’UN ORGANE TRANSPLANTE CONTAMINE PAR UN ETABLISSEMENT PUBLIC HOSPITALIER.
- LES LIMITES DE L’APPLICATION DE LA PRÉSOMPTION ÉTABLIS PAR L’ARTICLE 102 DE LA LOI DU 4 MARS 2002 EN MATIERE D’HEPATITE C
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