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LA FAUTE CARACTERISEE

Sylvain PONTIER

Introduction Les mutations jurisprudentielles récentes de la responsabilité médicale, puis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux renouvellent considérablement…

Le refus de soins

Sylvain PONTIER

Intervention au colloque organisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille le 8 avril 2004, Maison de l'avocat, Marseille

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