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LA FAUTE CARACTERISEE
Sylvain PONTIER
Introduction Les mutations jurisprudentielles récentes de la responsabilité médicale, puis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux renouvellent considérablement…
LA RESPONSABILITE DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS AU RECOURS D’UNE JUDICIARISATION CROISSANTE DE NOTRE SOCIETE
Me Sylvain PONTIER
COLLOQUE DES 10 ET 11 DECEMBRE 2008 ENSOSP La responsabilité du COS : rappel des fondements juridiques de cette responsabilité (ce texte correspond à l'intervention orale du 10 décembre 2008)
Le refus de soins
Sylvain PONTIER
Intervention au colloque organisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille le 8 avril 2004, Maison de l'avocat, Marseille
SEMINAIRE URGENCES 2008 ET SERVICES DE SANTE
Me Sylvain PONTIER
Texte de l'intervention de Me Sylvain PONTIER au SEMINAIRE URGENCES 2008 ET SERVICES DE SANTE, sur le thème " Attente croissante des patients / Responsabilité des acteurs de l'urgence : vers quel équilibre ?"
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
Sylvain PONTIER
Paru dans TPBM Mai 2005
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