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INFECTION NOSOCOMIALE : RISQUE CONNU DE COMPLICATION NON CONSTITUTIVE DE CAUSE ETRANGERE
INFECTION NOSOCOMIALE : RISQUE CONNU DE COMPLICATION NON CONSTITUTIVE DE CAUSE ETRANGERE
Intervention du genou réalisée en juin 1993 au sein d'une clinique S, suivie un peu moins de trois mois après, d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche, intervention réalisées par le Docteur S.
La patiente a présenté quelques jours plus tard un sepsis du membre traité dû à un staphylocoque doré.
La Clinique a vu sa responsabilité engagée, et a appelé en garantie le praticien.
Les conclusions de l'expert étaient les suivantes : il existait un lien de causalité direct de cause à effet entre l'infiltration et l'apparition du sepsis du genou, et qu'il était possible qu'il y ait eu contamination lors de cette infiltration.
Par arrêt en date du 18 février 2009 (n°08-15.979), la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt critiqué qui avait considéré que la Clinique avait démontré que l'infection procédait d'une cause étrangère.
La motivation était la suivante : la Cour d'Appel ne pouvait retenir comme cause étrangère un risque connu de complication, lié à l'intervention, fut-elle non fautive du praticien.
Charlotte SIGNOURET
Avocat
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