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Inoxication alimentaire grave : comment engager un recours ?


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02012013

Inoxication alimentaire grave : comment engager un recours ?

Par Sylvain Pontier


Mathias a été victime d'une grave intoxication alimentaire qu'il impute à un produit artisanal acheté dans une boutique. Il souhaite engager des poursuites.

Maître Sylvain Pontier, avocat au barreau de Marseille, explique qu'il ne s'agit pas d'un recours courant mais qui "peut nécessiter de faire une action en justice pour obtenir réparation". Dans ce cas, "le plus important est d'obtenir suffisamment d'éléments pour démontrer l'infection et le lien avec le produit que l'on incrimine".

Ecotez la chronqiue, Sylvain PONTIER réponds à Kerine DUCHOCHOIS :

 

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

Sylvain PONTIER a tout d’abord fait ses études en droit privé et en droit des affaires en passant notamment par l’Institut de Droits des Affaires de la Faculté d’Aix-en-Provence, puis il a orienté ses études et son activité vers le droit public en suivant notamment un DEA de droit public à la faculté d’Aix-en-Provence.

Il se consacre aujourd’hui quasi-exclusivement au droit public, principalement au service de collectivité locale et d’entreprise évoluant dans la sphère publique (concessionnaire d’ouvrage autoroutier, concessionnaire de réseau de distribution, établissements médico-sociaux …).

Il conseille par ailleurs des établissements publics spécialisés comme les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que des établissements publics de transport et de santé (CHU, CHS).

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