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Redéfinition de l’infection nosocomiale


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15052018

Redéfinition de l’infection nosocomiale

Par Sylvain Pontier


Un établissement public hospitalier peut s’exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l’infection nosocomiale dont a été victime un patient a une autre origine que la prise en charge qu’il a assurée. 

C’est ainsi que la section du contentieux du Conseil d’Etat a fait évoluer par un arrêt du 23 mars 2018 (N°402237) la définition de l’infection nosocomiale.

La Cour Administrative d’Appel de Douai avait écarté la responsabilité du Centre Hospitalier d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil du fait de l’infection pulmonaire dont avait été victime une patiente hospitalisée à la suite d’un accident vasculaire cérébral.

La patiente avait souffert d’un reflux gastrique entraînant une inhalation broncho-pulmonaire de germes contenus dans l’estomac.

C’est une complication courante de l’AVC qui ne présente pas de caractère imprévisible que la jurisprudence attache à la cause étrangère susceptible aux termes de l’article L.1142-1 du Code de la Santé Publique d’exonérer l’établissement hospitalier.

Suivant en cela les conclusions de son rapporteur public, la section du contentieux modifie la définition de l’infection nosocomiale issue de la décision CENTRE HOSPITALIER EMILE ROUX du Puy-en-Velay (CE, 21 juin 2013, n°347450).

Doit aujourd’hui être regardé au sens des dispositions de l’article L.1142-1 « Comme présentant un caractère nosocomial une infection survenant au cours et au décours de la prise en charge d’un patient, et qui n’était ni présente ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. » 

Le fait que l’infection se déclenche au cours des soins implique, par conséquent, une présomption simple du caractère nosocomial.

La Cour Administrative d’Appel n’a donc pas commis d’erreur de droit en jugeant, conformément au rapport d’expertise, que l’infection était la conséquence non pas des soins, mais de la pathologie qui avait nécessité l’hospitalisation de la patiente.

A propos de l'auteur : Sylvain Pontier

Sylvain PONTIER a tout d’abord fait ses études en droit privé et en droit des affaires en passant notamment par l’Institut de Droits des Affaires de la Faculté d’Aix-en-Provence, puis il a orienté ses études et son activité vers le droit public en suivant notamment un DEA de droit public à la faculté d’Aix-en-Provence.

Il se consacre aujourd’hui quasi-exclusivement au droit public, principalement au service de collectivité locale et d’entreprise évoluant dans la sphère publique (concessionnaire d’ouvrage autoroutier, concessionnaire de réseau de distribution, établissements médico-sociaux …).

Il conseille par ailleurs des établissements publics spécialisés comme les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que des établissements publics de transport et de santé (CHU, CHS).

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