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Un établissement public hospitalier peut s’exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l’infection nosocomiale dont a été victime un patient a une autre origine que la prise en charge qu’il a assurée.  C’est ainsi que la section du…

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a été saisie à la suite d’une ordonnance prise le 5 janvier 2018 par le Juge des référés du Conseil d’Etat sur la décision prise par le Centre Hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur…

Maître Bruno ZANDOTTI, avocat associé en charge du Pôle Responsabilité médicale au sein du Cabinet Abeille et Associés, interviendra vendredi 6 octobre lors du colloque "Expertise en infectiologie nosocomiale : 10 idées fausses" organisé par la CECAAM (Compagnie des experts près…

La presse s’est fait l’écho d’une condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale. Cette décision a été présentée comme l’une des plus élevées rendues par une juridiction administrative.

Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse, qui constitue pourtant, a priori, un événement naturel. Le Conseil d'Etat…

Sur le secret professionnel :Nul n’ignore aujourd’hui que le secret professionnel est général et absolu.Cependant, la mise en œuvre du dossier médical personnel (DMP) introduit dans le code de la sécurité sociale par la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative…

La presse s’est récemment fait l’écho de la publication d’un livre intitulé « LE LIVRE NOIR DE LA MEDECINE » co-écrit par Messieurs COURTOIS Père et Fils respectivement médecin et avocat de leur état.  N’ayant pas fait lecture de ce livre, c’est…

Mathias a été victime d'une grave intoxication alimentaire qu'il impute à un produit artisanal acheté dans une boutique. Il souhaite engager des poursuites.

Depuis de nombreuses années, les juridictions, tant civiles qu’administratives consacrent le droit à l’information du patient. Il a d’abord s’agit d’une construction prétorienne, c’est-à-dire créée par la jurisprudence, puis consacrée par la loi. L’origine de ce droit à l’information du patient est la protection de la dignité de la personne humaine. C’est la raison pour laquelle le praticien a pour obligation de rechercher le consentement du malade. A défaut, il commet une atteinte à ses droits et un manquement à ses devoirs et obligations.

Intervention du genou réalisée en juin 1993 au sein d'une clinique S, suivie un peu moins de trois mois après, d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche, intervention réalisées par le Docteur S. La patiente a présenté quelques…