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Compétences et Expérience
Contentieux de la responsabilité médicale
Ce contentieux concerne essentiellement
- Les infections nosocomiales
- L'obligation de surveillance
- L'obligation d'information
- L’obligation de donner des soins conformes aux données acquises de la science
Nos diligences
- La représentation devant les juridictions: tribunaux de l’ordre judiciaire et administratif, CRCI
- La rédaction des actes de procédure
- Le suivi de la procédure et l’information à chaque stade de celle-ci
- La plaidoirie
- L’assistance à l’expertise médicale
15052018
Redéfinition de l’infection nosocomiale
Par Sylvain Pontier
Un établissement public hospitalier peut s’exonérer de sa responsabilité présumée en démontrant que l’infection nosocomiale dont a été victime un patient a une autre origine que la prise en charge qu’il a assurée.
C’est ainsi que la section du…
14032018
Arrêt des soins sur mineur : Conseil d’Etat et Cour Européenne des Droits de l’Homme
Par Sylvain Pontier
La Cour Européenne des Droits de l’Homme a été saisie à la suite d’une ordonnance prise le 5 janvier 2018 par le Juge des référés du Conseil d’Etat sur la décision prise par le Centre Hospitalier de Nancy d’arrêter les traitements sur un enfant mineur…
03082017
Condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale
Par Sylvain Pontier
La presse s’est fait l’écho d’une condamnation de plus de 10 millions d’euros à l’encontre d’une maternité à la suite d’une erreur médicale. Cette décision a été présentée comme l’une des plus élevées rendues par une juridiction administrative.
08082016
Obligation d'information en cas d'accouchement par voie basse
Par Sylvain Pontier
Le Conseil d'Etat, par une récente décision du 27 juin 2016 "Centre hospitalier de Poitiers", n° 386165 vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse, qui constitue pourtant, a priori, un événement naturel.
Le Conseil d'Etat…
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29062016
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