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Compétences et Expérience
Contentieux lié aux relations contractuelles des acteurs de santé
Ce contentieux concerne essentiellement :
- L’exécution des contrats d’exercice entre médecin et clinique (notamment redevance, exclusivité, organisation des plannings) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités contractuelles ou liées au non respect du préavis, etc..)
- L’exécution des contrats d’association entre professionnels de santé (notamment répartition des honoraires et des charges, mésentente entre associés) et leur rupture (notamment qualification de la rupture, indemnités)
Nos diligences
- Assistance préalable en matière de conciliation et de négociation
- Représentation devant les juridictions
- Rédaction des actes de procédure
- Suivi de la procédure et information à chaque stade de celle-ci
- Plaidoirie
29062016
Nos bureaux
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68
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- Contentieux de la responsabilité médicale
- Le conseil dans les relations entre les professionnels du secteur de santé.
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- Défense des professionnels de santé en matière disciplinaire
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