Le guide du droit de la santé

Lexique du droit de la santé

Les 500 mots-clés du droit de la santé

Le lexique élaboré par AVODroits-santé n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

A C D E F G I J M O P R S T U

Acouphènes: il s'agit d'une impression auditive correspondant à la perception d'un son. Il s'agit de sensations sonores qui ne sont pas liées à une onde acoustique extérieure, c'est-à-dire qui sont seulement perçues par le sujet. Le son perçu ressemble à un bourdonnement, un sifflement ou même à un tintement ressenti dans le crâne ou dans l'oreille interne, d'un seul côté ou des deux.
Affection iatrogène: il s'agit de tout dommage subi par un patient, directement lié aux soins délivrés.
Aide au suicide: le patient accompli lui-même l'acte mortel, guidé par un tiers qui lui a auparavant fourni les renseignements, et/ou les moyens nécessaires pour se donner la mort.
Aide juridictionnelle: il s'agit de la contribution apportée par l'Etat destinée à permettre aux personnes dont les revenus sont insuffisants de faire valoir leurs droits en justice, en matière gracieuse comme en matière contentieuse, en demande, comme en défense, et devant toutes les juridictions.
Aléa thérapeutique: dommage accidentel d'une particulière gravité, inhérent à l'acte médical. Ses chances de survenance peuvent être soit connues, mais de réalisation exceptionnelle, soit inconnues et totalement étrangères à l'état du patient ou à son évolution prévisible.
Assistance médicale à la procréation: C'est l'article L2141-1 du code de la santé publique qui définit l'assistance médicale à la procréation (AMP) : « L'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, le transfert d'embryons et l'insémination artificielle, ainsi que toute technique d'effet équivalent permettant la procréation en dehors du processus naturel, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence de la biomédecine ».
Ayant droit: Il s'agit d'une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire de ce droit.