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Nos publications
10122008
LA RESPONSABILITE DE COMMANDANT DES OPERATIONS DE SECOURS AU RECOURS D’UNE JUDICIARISATION CROISSANTE DE NOTRE SOCIETE
COLLOQUE DES 10 ET 11 DECEMBRE 2008 ENSOSP
La responsabilité du COS : rappel des fondements juridiques
de cette responsabilité
(ce texte correspond à l'intervention orale du 10 décembre 2008)
05102008
SEMINAIRE URGENCES 2008 ET SERVICES DE SANTE
Texte de l'intervention de Me Sylvain PONTIER au SEMINAIRE URGENCES 2008 ET SERVICES DE SANTE, sur le thème " Attente croissante des patients / Responsabilité des acteurs de l'urgence : vers quel équilibre ?"
02052005
UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE SINGULIER : LE SDIS
Paru dans TPBM Mai 2005
12052004
LA FAUTE CARACTERISEE
Introduction
Les mutations jurisprudentielles récentes de la responsabilité médicale, puis l’adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux accidents médicaux renouvellent considérablement le régime de la relation de soin qui organise le colloque singulier du patient et du…
08042004
Le refus de soins
Intervention au colloque organisé par l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille le 8 avril 2004, Maison de l'avocat, Marseille
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29062016
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