Nos services exclusifs

L’ASSISTANCE A EXPERTISE MEDICALE

A la suite d'un accident ou d'une erreur médicale, un médecin est désigné, que ce soit par la compagnie d'assurance du médecin ou de l'établissement de santé dans le cadre d'une discussion amiable, soit par le Tribunal saisi ou la CRCI.

L'expertise est un moment crucial dans la mesure où la discussion est médicale, teintée de procédure et de droit.

En conséquence, il est impératif, car c'est souvent lors de l'expertise que se joue en grande partie l'issue du litige, d'être assisté à la fois d'un avocat et d'un médecin-conseil. Le cumul de ces deux compétences permet d'appréhender le dossier dans l'intégralité, à la fois sur le plan purement médical mais également sur le plan des conséquences médico-légales qui s'en suivront.

Nous vous assistons lors des expertises médicales et mettons à votre disposition l'un de nos médecins partenaires afin que vous soyez le mieux entouré et le mieux conseillé possible. L'habitude que nous avons de travailler ensemble nous permet d'être particulièrement efficace.

LE DIAGNOSTIC ASSURANCE PROFESSIONS MEDICALES

Cette prestation très spécifique est destinée aux médecins et à l'ensemble des professionnels de santé.

Les dispositions du contrat d'assurance, l'importance des protections mais également des exclusions, les délais de carence, l'assistance d'un avocat prévu automatiquement sont des éléments essentiels de la sécurisation de l'activité des professionnels de santé. Aujourd'hui en effet, que l'on considère que cela est normal ou pas, la mise en cause des professionnels de santé, est de plus en plus fréquente et a des conséquences de plus en plus importantes.

La couverture par une compagnie d'assurance est donc un élément indispensable.

Mais le fait d'être couvert par l'intermédiaire d'un contrat spécifiquement réfléchi pour le risque dont s'agit est aujourd'hui une nécessité.

Nous mettons à disposition nos avocats pour vous conseiller dans la rédaction des contrats et l'insertion de clause protectrice.

AUDIT JURIDIQUE DES DISPOSITIONS PRISES PAR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES

La lutte contre les infections nosocomiales, nouveau mal des hôpitaux modernes est une priorité médicale.

Cependant, les mesures prises sur le terrain sont ensuite examinées par les juridictions lorsque la question de la responsabilité se pose.

En conséquence, nous proposons de faire un audit et une analyse approfondis des mesures mises en œuvre dans l'établissement de soins par rapport aux exigences définies par la jurisprudence.

AUDIT DES CONTRATS MEDECINS/CLINIQUES

Nous procédons pour vous à l'examen approfondi ou à la rédaction des contrats passés entre établissement de soins privé et médecin. La sécurisation de cet élément essentiel de la relation entre les deux parties est essentielle et nécessite des compétences particulières.

Nous intervenons pour assurer le degré de sécurité juridique nécessaire à ces échanges.

CONSULTATIONS REDIGEES PAR DES PROFESSEURS DE DROIT PUBLIC

Vous connaissez déjà le sujet sur lequel vous rencontrez une difficulté et vous avez besoin d’un approfondissement, d’une prestation premium. Nous vous proposons ce service, en faisant étudier votre problème juridique par des professeurs d’Université spécialisés dans la matière en question.

Fort de cette constatation, nous avons passé un accord avec des huissiers formés aux nouvelles technologies, qui peuvent, par notre intermediaire, dresser sur le champ les constats nécessaires à la conservation de vos droits.